Ces Conditions Générales d'utilisation régissent l'utilisation du Site Internet "www.nutritienda.com" (le "Site") appartenant à nutritienda.com
INTRODUCTION ET DÉFINITIONS
Introduction
Le présent document établit les conditions régissant l'utilisation du Site internet et l'achat des produits présents sur ce dernier. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site internet. Lorsque vous utilisez ce site internet ou que vous y passez commande, vous reconnaissez et acceptez d’être soumis à ces Termes et Conditions Générales. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des Termes et Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site internet. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les lire régulièrement. En effet, les conditions en vigueur au moment de l'utilisation de ce Site internet ou de la passation du contrat seront les seules applicables.
NutriTienda.com encourage les UTILISATEURS à lire attentivement ces conditions générales ainsi que les autres légendes juridiques énoncées sur le Site, en particulier l’ensemble des conditions et des références liées aux Contenus ainsi que la section "Politique de Confidentialité".
En cas de doute ou de réclamation concernant les Termes et Conditions Générales, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse électronique suivante : help@nutritienda.com .
Définitions
- UTILISATEUR : Toute personne accédant au Site, même si aucun achat n’est effectué, et qui utilise, accède ou dispose des CONTENUS de celui-ci.
- CONTENUS : Tout type d’information, texte, lien, logiciel, matériel, outil (y compris les photos de produits et services offerts), etc. et dont la disposition et l’accès se font uniquement par le biais du site en ligne et de la navigation sur ce dernier.
- UTILISATEUR ENREGISTRÉ : Tous les utilisateurs qui s’inscrivent sur le site en remplissant le formulaire d’inscription et qui peuvent accéder à l'espace privé des utilisateurs, disponible sur le site.
- LÉGENDES JURIDIQUES : Toutes les conditions générales et particulières stipulées sur le site ainsi que toute autre réglementation légale en vigueur.
- SPAM : Défini, en vue de ces conditions générales, comme l’envoi de manière indiscriminée de messages vers des comptes de messagerie électronique sans autorisation préalable des propriétaires de ces adresses de messagerie.
NOS DONNÉES
Ce Site internet opère sous le nom de nutritienda.com pour Nutritienda Healthcare & Beauty S.L., société espagnole à responsabilité limitée, domiciliée à l’adresse C/ Holanda 5 , Code postal 28971, Griñón (Madrid), téléphone +34910782161 et enregistrée au Registre du Commerce de Madrid, Tome 26.615, Section Générale, Folio 132, Feuille N-479.659, 1ère inscription et le numéro de NIF B86658606.
Nutritienda.com, par le biais de son Site, met à la disposition des UTILISATEURS l'accès à une gamme de CONTENUS pouvant être délivrés ou fournis par le Site Nutritienda.com lui-même ou par des tiers, l'objet principal étant la mise à disposition d'informations commerciales. Le Site peut avoir des domaines d'accès et d'utilisation libres ou restreints des CONTENUS. Dans ce cas, ces derniers seront accessibles par la saisie d'une CLÉ UTILISATEUR et d'un MOT DE PASSE attribués à l'UTILISATEUR conformément au point B.4 des présentes conditions générales.
Nutritienda.com se réserve le droit de limiter, d'interrompre ou de suspendre à tout moment l'accès au site, l'utilisation d’une partie ou de la totalité de ses CONTENUS, qu’il s’agisse d'un accès libre ou restreint. En outre, Nutritienda.com se réserve le droit de modifier à tout moment l'emplacement des CONTENUS sur le site, ainsi que la configuration des CONTENUS mêmes et de leur accès, y compris la conception du Site.
B.1 L'accès et l'utilisation générale du Site par un UTILISATEUR
L’UTILISATEUR accepte expressément et sans équivoque que l’accès et l’utilisation du site n’entraînent aucune garantie, dont Nutritienda.com se défait expressément, concernant la pertinence des CONTENUS affichés sur le Site à des fins particulières ou spécifiques. Par conséquent, l’accès au Site, tout comme l’utilisation des CONTENUS, s’effectuent sous l’unique responsabilité de l'UTILISATEUR et Nutritienda.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, des pertes subies ou d’un manque à gagner. Nutritienda.com ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices dérivant de l’utilisation des CONTENUS ou des conclusions que l’utilisateur pourrait tirer de ces mêmes contenus, qu’il s’agisse d'éléments accessibles sur le Site ou sur d’autres Sites connectés ou liés à Nutritienda.com. En outre, Nutritienda.com ne sera en aucun cas responsable, que ce soit indirectement ou de manière subsidiaire, des contenus fournis ou offerts par des tierces personnes ou entités (ni de leurs conditions de commercialisation et de fabrication), ou des contenus, informations, communications, opinions ou des manifestations, quelle que soit leur nature, provenant de tiers accessibles par l'intermédiaire du site et décline toute garantie ou assistance concernant l'usage ou l’acquisition des produits ou services de ces mêmes fournisseurs tiers.
L’UTILISATEUR accepte expressément et sans équivoque que Nutritienda.com puisse établir, à tout moment, des conditions supplémentaires ou des restrictions concernant l’accès au site et l’utilisation des CONTENUS, que l’UTILISATEUR se devra de respecter de manière immédiate sans besoin de notification préalable.
L'accès au Site est fourni par Nutritienda.com de bonne foi, par conséquent, et étant donné qu’une grande partie des CONTENUS puisse être fournie ou délivrée par des tiers, Nutritienda.com informe l’UTILISATEUR, celui-ci reconnaissant et acceptant que certaines des données ou textes disponibles sur le site puissent être inexactes ou dépassés, bien que Nutritienda.com mette tout en œuvre pour éviter les erreurs. Nutritienda.com pourra donc seulement être responsable du contenu directement fourni par Nutritienda.com et expressément identifié grâce à son Copyright.
B.2 Utilisation autorisée du Site et des CONTENUS
L’UTILISATEUR déclare expressément et de manière non équivoque qu’en accédant au site et, il utilisera celui-ci ainsi que ses CONTENUS conformément aux légendes juridiques, aux présentes conditions générales, aux conditions particulières qui, dans ce cas, peuvent être spécifiques à chaque CONTENU, ainsi qu’à d'autres législations pertinentes, au bon usage du Site, aux coutumes, au principe de bonne foi et de l’ordre public. Quoi qu'il en soit, et à caractère purement déclaratif, l'UTILISATEUR s’engage à :
a) Ne pas accéder ou utiliser le site ou ses CONTENUS de manière non autorisée ou contraire aux fins du site et au cadre réglementaire qui le régit. Ainsi, toute action ou tentative d’action par l’UTILISATEUR concernant l'accès ou l'utilisation des CONTENUS et/ou des zones restreintes du site sans autorisation correspondante à ce but, est interdite. En outre, l'UTILISATEUR devra avoir les accès et autorisations d’utilisation des zones restreintes par le biais des procédures et des outils mis en place par le site. Que l’UTILISATEUR soit autorisé ou non à accéder et à utiliser des zones et CONTENUS restreints, celui-ci ne pourra en aucun cas procéder à l’utilisation de démarches, de moyens ou d’outils informatiques dans le but de contourner les mesures de sécurité et d’identification établies par Nutritienda.com ou des tiers.
b) Accéder au site et aux CONTENUS et les utiliser en vertu des principes et des objectifs pour lesquels ils ont été créés et mis à la disposition de l’UTILISATEUR, en respectant également le format de la mise à disposition ainsi que les légendes juridiques ici présentes. Afin de se conformer à ces principes et objectifs, l’UTILISATEUR, à titre indicatif et non exhaustif, s’engage à : 1) Ne pas effectuer ou tenter d’effectuer des actions qui, directement ou indirectement, entraînent ou pourraient entraîner des dommages, de manière générale, sur le site et les CONTENUS de celui-ci, notamment sur les droits de Nutritienda.com ou d’un tiers. 2) Ne pas effectuer ou tenter d'effectuer des actions provoquant, entre autres, la modification, la manipulation ou la suppression des références, des formats ou des mentions liés à la protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Nutritienda.com ou de tiers, qu’il s’agisse du site lui-même ou des CONTENUS que ce dernier renferme ou d'autres ÉLÉMENTS qui le composent. 3) Ne pas réaliser des actions qui endommagent ou pourraient endommager les systèmes informatiques de Nutritienda.com ou d’un tiers, ou qui altèrent ou pourraient altérer le fonctionnement normal du site. Parmi ces actions figure l’introduction de virus informatiques dans les systèmes de Nutritienda.com, des UTILISATEURS ou d’un tiers, susceptibles de provoquer des dommages au site, ainsi que les tentatives de diffusion desdits virus, aussi bien sur le site que sur le réseau à travers le site.
c) Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S’il est établi, de manière raisonnable, qu'une commande de ce type a été passée, nous nous gardons le droit d’annuler celle-ci et d'en informer les autorités concernées.
d) Nous fournir son adresse électronique, son adresse postale et/ou d'autres renseignements de contact véridiques et exacts ; l’UTILISATEUR accepte également que nous puissions utiliser ces informations pour le contacter en cas de besoin.
e) L’UTILISATEUR est le seul responsable de l’ensemble des dommages et préjudices, quelle que ce soit leur nature, subis par Nutritienda.com, un autre UTILISATEUR ou un tiers et résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des CONTENUS de celui-ci. L’UTILISATEUR assumera la responsabilité de tout versement dont Nutritienda.com fera l’objet suite à un jugement, une décision administrative ou un accord de compromis visant à réparer les dommages occasionnés sur des tiers pour ces mêmes raisons.
B.3 Les contenus
L’UTILISATEUR déclare de manière expresse et non équivoque s’engager à ne pas reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public par tout moyen de communication public, transformer ou modifier les CONTENUS, à moins que celui-ci ait reçu l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou qu’il en soit légalement autorisé ainsi que toute infraction ou tentative d’infraction liée aux dispositifs de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être insérés dans les CONTENUS faisant référence, par exemple, à la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle de ces derniers.
L'UTILISATEUR s’engage à NE PAS obtenir ou tenter d'obtenir les CONTENUS en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à sa disposition dans ce but, ou qui ont été expressément indiqués sur les pages du site internet où les CONTENUS sont présents ou ceux généralement utilisés sur Internet et qui ne présentent pas de risque de dommage ou d’indisponibilité du site et/ou de ses CONTENUS.
B.4 Accès et utilisation du Site par les UTILISATEURS ENREGISTRÉS
Une fois acceptés ces termes et conditions, et après avoir passé toutes les étapes du processus d'inscription, l’UTILISATEUR recevra un identifiant et un mot de passe pour lui permettront d'accéder aux zones restreintes du site.
Les données personnelles fournies dans le formulaire d'inscription du site seront traitées conformément à la section "Politique de confidentialité". L’identifiant et le mot de passe assignés sont personnels, exclusifs et non cessibles pour chaque UTILISATEUR ENREGISTRÉ ; ce qui signifie que l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ sera l’unique responsable de la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe ainsi que des dommages pouvant découler de l'utilisation des zones RESTREINTES et causés par l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ ou tout autre tiers en raison d’un manque de vigilance et de confidentialité de la part de l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ.
Si L’UTILISATEUR oublie son mot de passe, il pourra utiliser la fonction « Mot de passe oublié ? » disponible sur le site. Toute autre situation pouvant conduire à un risque d'accès et/ou d’utilisation par des tiers non autorisés devra immédiatement être communiquée par les UTILISATEURS via l’adresse électronique help@nutritienda.com , afin de procéder à son blocage et à son remplacement.
L'UTILISATEUR s’engage à ne pas fournir de faux renseignements, notamment ceux concernant l'âge, le sexe ou l'adresse électronique et postale.
L’UTILISATEUR est le seul responsable de tous les dommages et préjudices, quelle que ce soit leur nature, que NUTRITIENDA, S.L pourrait subir à la suite de faux renseignements. L’UTILISATEUR assumera la responsabilité de tout versement dont Nutritienda.com fera l’objet suite à un jugement, une décision administrative ou un accord de compromis visant à réparer les dommages occasionnés sur des tiers pour ces mêmes raisons.
Nutritienda.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes d’enregistrement ou d'achat des UTILISATEURS.
L’UTILISATEUR ENREGISTRÉ pourra gérer la réception des informations commerciales provenant de Nutritienda. Depuis la rubrique « Communication » de son compte utilisateur, il pourra activer ou désactiver les notifications qu’il souhaite ou non recevoir. Ces changements ne pourront en aucun cas porter atteinte à la possibilité de l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ d’accéder et d’utiliser les CONTENUS.
Si le site ou les informations commerciales envoyées par Nutritienda.com mentionnent des références ou des liens vers des produits et/ou services assurés par des tiers ou vers des sites internet tiers proposant leurs propres produits et/ou services, l’UTILISATEUR accepte expressément que Nutritienda.com décline toute garantie ou responsabilité concernant l’acquisition desdits produits et/ou de la prestation des services de ces tiers ainsi que la qualité, les caractéristiques, etc. de ces produits et/ou services. Nutritienda.com ne serait pas partie contractante de la transaction. La responsabilité relèvera entièrement de l’UTILISATEUR et du tiers. Nutritienda.com fait uniquement office de moyen de communication mais se défend d’en être garant ou d’en faire la promotion. Les opérations commerciales effectuées doivent être conformes aux dispositions légales en vigueur, notamment celles prévues par la Loi 7/1996 et la Loi sur l’aménagement du commerce de détail, ainsi que la législation relative à la vente à distance, qui développe les précédentes, et la Loi 34/2002, datée du 11 juillet, relative aux services de l’information et du commerce électronique. Par ailleurs, l’adoption de la loi 3/2014, datée du 27 mars 2014, a entraîné la modification du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (LGDCU) et d’autres lois complémentaires. La loi applique au niveau national la Directive communautaire 2011/83 sur les droits des consommateurs. Les contrats conclus à partir du 13 juin 2014 sont régis par cette nouvelle législation.
Nutritienda.com n’est en charge ni de l’édition ni de la création des CONTENUS provenant de tiers sur le site et, en conséquence, décline toute responsabilité concernant la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité desdits CONTENUS. Nutritienda.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages pouvant découler :
(1) d’une absence de légalité, de fiabilité, de facilité d'utilisation, de fiabilité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des CONTENUS provenant des tiers ;
(2) la non-conformité, quel que soit le sujet, et la non-satisfaction des attentes par rapport aux CONTENUS ;
(3) les décisions ou mesures prises ou évitées par l'UTILISATEUR basées sur des informations ou données fournies dans les CONTENUS, y compris, de manière non exhaustive, les pertes de bénéfices ou d’opportunités commerciales.
Toute circonstance pouvant faire l’objet d’une réclamation devra être dirigée contre le tiers ayant fourni le contenu, au vendeur des biens ou au prestataire de services.
C.1 Disponibilité du service
Les articles offerts sur ce site internet ne pourront être livrés que sur le territoire français (sauf DROM-COM et Corse).
C.2 Conclusion du contrat
Le consentement correspond à la manifestation de volonté du bénéficiaire de l'offre d’accepter cette dernière, conduisant ainsi à la conclusion du contrat. Le pollicitant et l’acceptant étant dans des endroits différents, il y a consentement à partir du moment où le pollicitant prend connaissance de l’acceptation ou, si envoyée par l’acceptant, lorsque celle-ci ne peut être ignorée sans manquer au principe de bonne foi. Le contrat, dans ce cas, est réputé conclu à l’endroit où l’offre a été émise. En cas de contrat conclu par le biais de dispositifs électroniques, il y a consentement à partir de l’émission de l’acceptation.
C.3 Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En ce sens, si des difficultés d'approvisionnement surgissent ou s'il n'y a plus d'articles en stock, le même produit sera proposé à l’UTILISATEUR dans les saveurs différentes disponibles. Si le produit proposé ne correspond pas aux attentes, il sera proposé à l’UTILISATEUR la possibilité d'annuler partiellement ou totalement la commande avec un remboursement correspondant dans le cas où paiement de la commande aurait déjà été effectué.
C.4 Refus de traiter une commande
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit du site internet, et ce à tout moment, et de retirer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce dernier. Nous ne pourrons être tenus pour responsables, envers l’UTILISATEUR ou envers un tiers, en cas de retrait d'un produit du site internet, qu’il soit vendu ou non, ni de la suppression ou de la modification du matériel ou du contenu du site internet.
C.5 Livraison
Lorsque l’UTILISATEUR choisit un produit spécifique, il est important de se référer à la date de livraison
estimée indiquée au-dessus du bouton « Ajouter au panier » car les délais peuvent varier en fonction du produit et de l’heure à laquelle l’UTILISATEUR passe sa commande, celle-ci pouvant être traitée 24 à 48 heures plus tard.
Nous appelons stock direct les produits disponibles dans notre entrepôt principal et prêts pour un envoi immédiat.
Nous appelons stock indirect les produits qui ne sont pas disponibles dans notre entrepôt principal mais qui le sont dans l’un de nos entrepôts secondaires. Ces produits doivent d’abord être acheminés vers notre entrepôt principal avant d’être envoyés.
Si l’UTILISATEUR effectue sa commande avant 12h00, nous recevrons les produits à l’entrepôt principal le lendemain. Au contraire, si la commande est passée après 12h00, les produits seront acheminés vers notre entrepôt principal dans un délai de 48 heures.
Les produits sont regroupés en fonction de la date de livraison prévue, pour former différents envois au sein d'une même commande. Ils seront envoyés séparément si la somme des produits de chaque envoi atteint la quantité minimale pour accéder à la gratuité (voir conditions : frais de port). Dans le cas contraire, tous les produits seront envoyés ensemble en un seul envoi en fonction de la date de livraison du dernier envoi.
Dès l’envoi de la commande depuis notre entrepôt principal, l’UTILISATEUR recevra un e-mail indiquant le numéro de suivi du colis afin de pouvoir le localiser à tout moment. De même, la société de transport enverra un lien afin de pouvoir gérer la commande directement avec elle.
C'est à ce moment-là, que commence le délai de livraison de 48-72 heures.
En France nous travaillons avec différentes sociétés de transport :
indiquée au-dessus du bouton « Ajouter au panier » car les délais peuvent varier en fonction de
l’entrepôt depuis lequel les produits sont envoyés.
Il y a trois options différentes :
- Le matériel acheté correspond entièrement au stock direct : l’UTILISATEUR recevra sa commande sous 48-72 heures.*
- Le matériel acheté correspond au stock indirect, l’UTILISATEUR recevra sa commande sous 72-
96 heures.* - Le matériel acheté correspond au stock direct et indirect : dans ce cas, l’UTILISATEUR recevra un
premier colis contenant les produits du direct sous 48-72 heures puis un deuxième colis de notre stock indirect.* Il y a une exception : si la somme des produits de chaque envoi n'atteint pas 49,99€, la commande sera arrêtée pour être expédiée ensemble selon le délai de livraison le plus long.
* L'UTILISATEUR doit toujours tenir compte de la société de transport choisie pour l'envoi de sa commande car, en fonction de celle choisie, le délai de livraison peut être prolongé de 24 heures.
C.6 Impossibilité de livraison
S'il s'avère impossible de livrer la commande, notre service de livraison contactera l’UTILISATEUR pour décider d’une nouvelle tentative de livraison ou pour lui communiquer le bureau dans lequel il pourra trouver son colis.
C.7 Transmission de risque et propriété des produits
Les risques liés aux produits passeront sous la responsabilité de l’UTILISATEUR au moment de la livraison. Il deviendra propriétaire de tous les produits commandés dès la réception du paiement total du montant correspondant à ces produits, y compris les frais de port, ou bien au moment de la livraison si le paiement devait avoir lieu ultérieurement.
C.8 Prix et paiement
Le prix des produits sera indiqué à tout moment sur notre Site internet, sauf en cas d'erreur évidente. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des prix figurant sur le Site internet, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur concernant le prix de l'un des produits commandés par l’UTILISATEUR, nous l’en informerons dans les plus brefs délais et lui donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l'annuler. Si nous n'arrivons pas à joindre l’UTILISATEUR, la commande sera automatiquement annulée. Nous ne sommes pas tenus de fournir à l’UTILISATEUR un produit au prix inférieur incorrect si l'erreur concernant le prix est évidente et incontestable et que l’UTILISATEUR aurait raisonnablement pu reconnaître l’erreur de prix. Les prix indiqués sur le Site internet incluent la TVA mais excluent les frais de port, lesquels sont ajoutés au prix total comme indiqué dans notre Guide des Frais de Livraison.
Pour effectuer un paiement, l’UTILISATEUR doit suivre toutes les instructions figurant sur la page de paiement correspondant au processus de paiement sur www.nutritienda.com/fr . Le paiement des produits et des frais de port pourra être effectué par carte de crédit, de débit ou PayPal.
• PAIEMENT PAR CARTE EN 1-CLIC (PAYCOMET)
Pour le confort des UTILISATEURS, nous avons adopté le système de paiement 1-clic PAYCOMET. L’UTILISATEUR peut désormais effectuer le paiement en 1 clic pour ses futurs achats dès que celui-ci a enregistré et validé sa carte bancaire.
Nutritiena.com ne stocke ni ne partage aucune des données des cartes bancaires de ses UTILISATEURS. Les données sont transmises via un canal chiffré et sécurisé à la plateforme PAYCOMET.
Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les commandes supérieures à 400 €.
Par sécurité, dans la APP, nous recommandons à l’UTILISATEUR de choisir un code PIN au moment de choisir ce mode de paiement. Ainsi, en cas de perte de l’appareil, personne ne pourra passer aucune commande depuis ce compte.
- Politique de confidentialité :
Toutes les données transmises entre ce Site et les systèmes de PAYCOMET (Banco Sabadell) sont acheminées en mode crypté via un certificat SSL à 256 bits. Toutes les données des titulaires des cartes sont cryptées et tous les messages envoyés à leurs serveurs par PAYCOMET (Banco Sabadell) sont aussi hachés (SHA) afin d’éviter toute manipulation. Les informations transmises aux serveurs de PAYCOMET (Banco Sabadell) ne peuvent être analysées, numérisées, utilisées ou modifiées par aucune personne ou entité externe accédant à ces informations confidentielles.
- Cryptage et stockage des données :
Une fois dans les systèmes de PAYCOMET, les informations confidentielles sont protégées grâce à la technologie de cryptage SSL à 1024 bits. Il est impossible d’extraire les clés de chiffrement car celles-ci sont sécurisées dans des systèmes de haute sécurité et d’authentification à double facteur. Les banques, les agents de sécurité et les entités bancaires mènent régulièrement des audits afin d’assurer la protection des données.
- Sécurité des systèmes :
Les systèmes de PAYCOMET (Banco Sabadell) sont soumis à des examens complets tous les trois mois grâce à des outils spécifiques ISO, un évaluateur de sécurité qualifié (QSA) et un fournisseur de services d'analyse (ASV) approuvé par les marques de cartes de paiement.
PAYCOMET fait également l'objet d'un audit annuel conformément à la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et constitue un fournisseur de services de paiement de niveau 1 (le plus haut niveau de conformité) parfaitement approuvé.
- Liaison avec les banques :
PAYCOMET possède plusieurs liaisons privées avec des réseaux bancaires, totalement indépendantes de l'Internet et qui ne croisent aucun réseau d'accès public. Toutes les données du titulaire et tous les messages envoyés comme réponse lors de l’autorisation sont aussi hachés pour éviter leur manipulation.
- Sécurité interne :
PAYCOMET est une société vérifiée de contrôles d'accès aux environnements de production. Les Centres de données où les systèmes sont logés fonctionnent en vertu des exigences pour les centres de Tier III. Ceci permet de garantir à tout moment la sécurité du système. Le centre de données dispose de systèmes d'alarme sophistiqués, de surveillance par des agents de sécurité et de télévision en circuit fermé (CCTV), opérationnels 24 heures par jour et 7 jours par semaine au sein de l'établissement, ainsi qu'une surveillance et une maintenance rigoureuses. Toutes les informations des transactions et des cartes des clients sont protégées, même celles concernant nos propres employés.
- Récupération en cas de sinistre :
PAYCOMET dispose de systèmes de sauvegarde dans différents pays afin d’assurer une sécurité optimale et une disponibilité élevée. PAYCOMET (Banco Sabadell) a également un plan de continuité et de reprise de l’activité en cas de sinistre.
• PAIEMENT AVEC KLARNA
Payez en 3 fois sans frais avec Klarna.
Payez en 3 fois sans frais pour échelonner le coût de votre achat sur une période de temps. Le premier paiement est effectué au moment du traitement de la commande et les deux autres paiements seront effectués automatiquement tous les 30 jours et débités sur votre carte de débit ou de crédit.
Comment ça marche ?
- Ajoutez les articles à votre panier et choisissez Klarna à la caisse.
- Différez vos paiements sur une période de temps.
- Gérez vos commandes et vos paiements grâce à l'application Klarna.
*Méthode de paiement disponible pour les commandes supérieures à 50€.
Consultez vos achats les plus récents et payez tout montant en suspens en vous connectant à votre compte Klarna sur https://www.klarna.com/fr/. Si vous avez des questions, vous pouvez également chatter avec le service clientèle l'application Klarna.
• PAIEMENT AVEC PAYPAL
Si l’UTILISATEUR possède un compte PayPal, il peut l’utiliser pour payer sa commande de manière simple et rapide.
Ce mode de paiement n’est pas disponible pour les commandes supérieures à 1000 €.
Après une première commande via ce mode de paiement, il est possible d’enregistrer ses identifiants. Ainsi, lors d’une nouvelle commande avec le même mode de paiement, il n’est plus nécessaire d’entrer l’identifiant et le mot de passe ; le passage de la commande se fait directement.
• CARTES BANCAIRES
Le paiement par Cartes Bancaires est le mode de paiement le plus populaire en France et s'effectue au moyen d'une carte de débit Visa. Le système de Cartes Bancaires prend en charge 3D Secure Verified by VISA. Le processus de paiement est rapide. Après avoir sélectionné Cartes Bancaires (VISA) comme moyen de paiement à l'ÉTAPE 2 du processus de commande, comme pour toutes les autres cartes de crédit, il vous suffit de saisir les informations concernant votre carte, après quoi la transaction sera autorisée et effectuée.
C.9 Taxe sur la valeur ajoutée
Conformément aux règles et réglementations en vigueur, tous les achats réalisés via ce Site internet (www.nutritienda.com/fr) sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de l’achat en fonction de l’article spécifique en question.
C.10 Politique de retour et d’échange
Si l’UTILISATEUR a acheté un produit et que, pour quelque raison que ce soit, il souhaite le renvoyer, il devra contacter notre Service Client par téléphone, via notre chat en ligne ou à l’adresse électronique suivante help@nutritienda.com .
Toutefois, vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation par tout moyen autorisé par la loi.
Voici les quelques conditions à remplir concernant les retours de nos produits :
- Le produit renvoyé devra être en parfaites conditions, tel que reçu, non ouvert, avec son étiquette originale, les produits promotionnels, et de manière générale tout ce qui est lié à l'achat du produit mentionné.
- La date limite pour renvoyer un produit est de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison.
- En cas de désistement, Nutritienda.com remboursera la commande en déduisant les frais de livraison.
- Les remboursements seront effectués dès que possible dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la notification reçue par le client.
- Le remboursement se fait toujours sur le même mode de paiement utilisé par le client.
- Le droit au remboursement n’est pas applicable aux produits identifiés comme étant des produits cadeaux offerts lors de l’achat d’autres produits et ces derniers ne peuvent être retournés individuellement. Il en va de même pour les articles échangés contre des points cadeaux.
- Sont exclus du droit au remboursement les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
* Qui est chargé de payer les frais d’expédition lors du retour ?
- S’il s’agit d’un retour parce que l’UTILISATEUR ne vout plus du produit ou parce qu’il ne lui plaît pas (désistement), l’expédition se fera à ses frais.
- Si le produit est cassé ou en mauvais état, Nutritienda prendra en charge les frais logistiques liés au retour.
Si l’UTILISATEUR refuse la commande au moment de la livraison et que la commande a déjà été réglée, Nutritienda effectuera le remboursement de la commande en déduisant le montant des frais d’envoi.
Exceptions au droit de rétractation appliquées pour notre entreprise
Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats liés à :
a) L'approvisionnement de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
b) L'approvisionnement de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection
de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison ;
c) L'approvisionnement de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés
de manière indissociable avec d’autres articles ;
d) L'approvisionnement de biens descellés par le consommateur et renvoyés sans leurs
emballages d’origine.
L’UTILISATEUR pout faire valoir vson droit de rétractation via ce formulaire s'il le souhaite (facultatif). Dans ce document, l’UTILISATEUR trouvera tous les détails liés à la procédure de retour.
C.11 Sur les produits en promotion
Les promotions qui correspondent à une offre de remise sur le prix général de la commande ne seront en aucun cas cumulables avec d’autres promotions ou réductions. Nutritienda.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’annuler toute promotion, si cela s’avère nécessaire. Pour faciliter les processus d’achat des UTILISATEURS, NutriTienda.com garde en mémoire les produits et les promotions ajoutés au panier, même si l’UTILISATEUR se déconnecte du site internet pendant plusieurs jours. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de tous les produits indéfiniment, il est donc possible que le système supprime automatiquement du panier les produits et/ou les offres spéciales qui ne sont plus disponibles au moment du passage de la commande. Nutritienda.com conseille à ses UTILISATEURS de terminer leur commande le plus vite possible pour éviter d’éventuels problèmes liés à la disponibilité des stocks ou à la validité des offres spéciales.
L’UTILISATEUR accepte et déclare de manière expresse et non équivoque que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site, les éléments et/ou les CONTENUS fournis dans le cadre de ce site, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les photos, le design du Site, les logiciels, designs, images, bases de données, textes, sons, marques, logos, graphiques, etc. appartiennent à Nutritienda.com et/ou aux tiers autorisés par Nutritienda.com à utiliser les éléments cités de son site internet. L’accès ou la navigation sur le site n’implique en aucun cas le fait de renoncer, transmettre ou fournir une autorisation totale ou partielle de la part de Nutritienda.com desdits droits de propriété intellectuelle et industrielle, sauf déclaration expresse établissant le contraire. Ces Conditions Générales n'octroient aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur le Site ou les CONTENUS de celui-ci. Tout usage ou exploitation de n'importe quel de ces droits doit être soumis à une autorisation préalable et spécifique octroyée par Nutritienda.com ou le tiers bénéficiant de ces droits. Dans le cas où cette autorisation serait effectivement octroyée, l’usage ou exploitation devra correspondre aux contenus de celle-ci, les droits octroyés devront obligatoirement être exercés selon les principes de bonne foi et conformément aux légendes juridiques, en informant, à tout moment, l’auteur et/ou l’origine de ces contenus et en faisant apparaître les mentions ou références liées à la propriété intellectuelle et industrielle et/ou les symboles de copyright de leurs propriétaires. De même, dans le cas d’une impression, d’un téléchargement et d’un archivage autorisé des CONTENUS, etc., ceux-ci seront exclusivement effectués pour une utilisation personnelle, privée et non lucratif de la part de l’UTILISATEUR.
Si un UTILISATEUR souhaite obtenir une autorisation pour l’utilisation d’une partie du matériel protégé, celui-ci devra entrer en contact avec Nutritienda.com via l’adresse électronique : help@nutritienda.com .
E.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l'accès au Site
Nutritienda.com ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site ou de tout autre site internet associé à Nutritienda.com par un lien. Par conséquent, Nutritienda.com exclut toute responsabilité en cas de dommages et préjudices, de toute nature, pouvant être causés par :
(1) la non-disponibilité ou l’inaccessibilité du site ou des autres sites affichés par un lien ;
(2) l’interruption du fonctionnement du site ou des CONTENUS publiés dans celui-ci, des pannes informatiques ou téléphoniques, des coupures réseau, des retards ou des blocages causés par des défauts ou des surcharges au niveau des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques survenant au cours de son fonctionnement ;
(3) l’inexactitude des CONTENUS du site et du site lui-même pour les besoins spécifiques des UTILISATEURS, et
(4) d’autres dommages pouvant être causés par des tiers en raison d'intrusions non autorisées remettant en cause le bon fonctionnement du site et échappant au contrôle de Nutritienda.com.
En outre, Nutritienda.com informe les UTILISATEURS que la qualité de la disposition des CONTENUS du site et l’usage de ces derniers par l’UTILISATEUR dépend en grande partie du matériel et des logiciels que celui-ci utilise et de leur capacité à remplir les conditions techniques pouvant être nécessaires et fixées par Nutritienda.com. Nutritienda.com peut informer des conditions techniques à travers du site ou par le biais de communications privées avec les UTILISATEURS, et devront être respectées par ces derniers. En conséquence, en cas de non-respect des conditions techniques, Nutritienda.com ne pourra être tenu responsable d’aucun défaut lié à la disposition des CONTENUS ou de l’usage de ces derniers par les UTILISATEURS.
Afin de réduire le risque de virus sur le Site, Nutritienda.com utilise des logiciels de détection de virus afin de contrôler l’ensemble des CONTENUS introduits sur le Site. Toutefois, Nutritienda.com ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments introduits sur le Site par des tiers échappant au contrôle de Nutritienda.com, et qui peuvent éventuellement altérer les systèmes physiques ou logiques des UTILISATEURS ou les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, Nutritienda.com ne sera en aucun cas responsable en cas de dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, pouvant découler de la présence de virus ou autres éléments capables d’altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des UTILISATEURS.
Nutritienda.com adopte différentes mesures de protection en vue de garantir la protection du site et des contenus contre toute forme d'attaque informatique. Cependant, NutriTienda.com ne garantit pas l’impossibilité que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’usage du Site de l’UTILISATEUR, ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cet usage est effectué. Par conséquent, Nutritienda.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient découler de cet accès non autorisé.
Nutritienda.com informe que si des études, opinions, rapports, etc. étaient intégrés aux CONTENUS du site, ces CONTENUS seraient mis en place par Nutritienda.com ou des tiers dans le seul but de fournir une orientation servant de support à l’activité de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte donc que Nutritienda.com décline toute responsabilité quant aux dommages et aux préjudices qui pourraient découler directement ou indirectement de l’usage fait par l’UTILISATEUR de ces contenus et des conclusions qui en sont tirées.
Dans tous les cas, Nutritienda.com se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou de limiter à l’UTILISATEUR l’accès aux CONTENUS, ainsi que d’effacer ou de retirer les CONTENUS, si Nutritienda.com juge qu’ont été enfreintes les présentes Conditions Générales et autres légendes juridiques ainsi que les principes impliquant le bon déroulement du site et de ses objectifs.
E.2 Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les liens
Dans le cas où le site Nutritienda.com mettrait à disposition de l’UTILISATEUR des liens hypertextes, des annuaires internet et des outils de recherche permettant l’accès à des sites internet gérés par des tiers, Nutritienda.com vérifiera les contenus de ces derniers internet au moment d’établir le lien vers ces derniers, et le fera en estimant de bonne foi que ces contenus sont conformes à la législation en vigueur. Cependant, Nutritienda.com n'est pas responsable, ni garant, ni propriétaire des produits, services, contenus, informations, données, fichiers ni de tout autre matériel existant sur ces Sites internet. Nutritienda.com n’en exerce aucun contrôle et n’est nullement responsable des éventuelles modifications de ce même matériel. Si cela s’avère approprié ou si une autorité compétente déclare l’illégalité des données, Nutritienda.com retirera les liens des pages jugées contraires à la législation en vigueur et/ou pouvant porter préjudice aux droits des tiers.
Les personnes souhaitant établir un hyperlien, un lien hypertexte ou un lien (ci-après dénommés « lien ») entre leur site internet et le site internet de Nutritienda.com doivent obtenir une autorisation préalable de la part de Nutritienda.com, en soumettant leur demande via l’adresse électronique help@nutritienda.com . Si cette autorisation est accordée, la création du lien devra être en conformité avec les exigences suivantes :
(1) la création du lien ne peut en aucun cas supposer la reproduction du site, mais devra uniquement servir à pouvoir accéder au site. Par ailleurs, le lien pourra permettre d’accéder uniquement à la page d’accueil du site (« homepage »), et jamais à une page autre que celle-ci ;
(2) le lien ne créera aucun cadre ou bordure autour du Site.
(3) aucune manifestation ou indication fausse ou erronée ne devra être réalisée sur le Site ;
(4) le lien n’affirmera et ne supposera en aucun cas que NutriTienda.com approuve, recommande, contrôle ou assume les CONTENUS ou les produits et/ou les services offerts et proposés sur les sites internet correspondants. Nutritienda.com décline toute responsabilité en cas de litiges avec ces sites internet (propriétaires, gestionnaires, etc.), qu’il s’agisse de la création du lien lui-même vers la page d’accueil du site ou des services et CONTENUS proposés sur ce même site internet.
(5) dans tous les cas, l’autorisation pour la création du lien suppose exclusivement une autorisation pour créer un lien, conformément aux dispositions de cette section. Elle ne supposera donc en aucun cas, sans autorisation, la possibilité d’utiliser ou de disposer, sur la page du Site internet où le lien a été créé, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Nutritienda ou à tout autre tiers.
Dans tous les cas, la page du Site internet où le lien a été créé ne pourra contenir aucun signe distinctif pouvant induire qu’il existe une relation d’association (s’il y a absence d’association) entre les services, les produits et les contenus publiés et fournis sur le site internet et ceux publiés et fournis sur le Site de Nutritienda.com. De même, il ne pourra être induit l’existence d’une association (s’il y a absence d’association) entre la personne physique, morale ou l’entité gérante ou propriétaire de cette page internet et le Site Nutritienda.com ou avec les fournisseurs tiers des CONTENUS du Site ;
(6) pendant la période d’existence du lien, la page du Site où le lien a été créé ne pourra proposer de services ni publier de CONTENUS illicites, frauduleux, contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bons usages et coutumes et aux droits des fournisseurs tiers des CONTENUS du Site ou de Nutritienda.com.
Nous transférons ici les conditions régissant notre politique du Meilleur Prix Garanti afin d’assurer un engagement clair et informé.
Cette politique et son domaine d’application restent réservés au grand public, il ne s’applique donc pas aux entreprises ou aux travailleurs indépendants qui souhaiteraient passer des commandes spéciales dues à leur statut juridique.
G.1. Conditions générales du Meilleur Prix Garanti
1. Notre engagement se caractérise par le fait que les prix proposés sur notre Site internet sont les plus économiques du marché. C’est pourquoi nous nous efforçons de toujour le garantir. S’il s’avère que l’un de nos prix est plus élevé que dans une autre boutique en ligne, nous alignerons le prix indiqué par l’UTILISATEUR.
2. L’UTILISATEUR a le droit de demander un alignement des prix conformément à notre Politique du Meilleur Prix Garanti. Il devra en faire la demande en remplissant le formulaire accessible sur la page internet du produit en cliquant sur « Avez-vous trouvé un meilleur prix ? » et envoyant la demande. De cette manière, l’UTILISATEUR pourra acheter le produit en appliquant le prix le plus bas au moment de l’achat, sans avoir besoin d’être remboursé lors de ses prochaines commandes.
3. La politique d’alignement des prix est appliquée aux magasins en ligne située sur le territoire national sauf magasins physiques.
4. Nous alignerons les prix sur plus de 100 sites internet (les plus importants du marché), lesquels sont évalués quotidiennement. Les sites d'enchères ou les marchés commerciaux comme EBay ou Amazon sont exclus de ces évaluations.
5. La politique d’alignement des prix ne sera pas applicable si les produits affichés appartiennent à d’autres magasins en ligne référencés comme OUTLET (produits proches de leur date d’expiration en lots limités) ni si le magasin concurrent se trouve en rupture de stock de ce produit.
6. Le produit vendu par le concurrent doit être identique à celui que nous proposons au niveau de la marque, du produit, du format et du goût. La garantie du Meilleur Prix ne sera pas effective si les produits n’ont pas le même format.
7. Les prix du concurrent devront être inférieurs même après application des frais de port. La garantie du Meilleur Prix ne sera pas valide sur les produits ayant un prix inférieur chez le concurrent si le prix final se révèle supérieur une fois ajoutés des frais de port qui ne s’appliqueraient pas sur la même commande NutriTienda.com.
8. Il n’y aura pas alignement des prix en cas de promotion sur la quantité, d’offres particulières venant de politiques de fidélisation ni sur les produits proposés en pack économique.
9. La Politique du Meilleur Prix Garanti pourra être appliquée tant que les zones géographiques restent les mêmes, aucun alignement des prix ne pourra être réalisé entre des zones géographiques différentes.
10. Nous alignerons les prix si l’UTILISATEUR manifeste, dans les 7 jours calendaires suivant la date d’achat sur notre Site, avoir trouvé un prix inférieur sur une autre boutique en ligne, à condition que ladite boutique affiche un prix inférieur à celui de notre Site au moment du passage de la commande. La différence sera remboursée sur la carte NutriTienda de l’UTILISATEUR afin que celui-ci puisse profiter, lors de ses prochains achats, d’une réduction pouvant aller jusqu’à 10 % du montant total.
11. NutriTienda.com se réserve le droit de refuser toute demande d’alignement de prix proposés par des concurrents si les informations paraissent fausses ou erronées, ou si le stock affiché ne correspond pas à la réalité. NutriTienda.com se réserve également le droit d’interrompre ou de modifier cette politique d’alignement des prix à tout moment.
12. Par ailleurs, NutriTienda.com se réserve le droit de refuser des demandes d’alignement des prix pour des prix de sites internet concurrents affichant des prix inférieurs au coût réel du marché ou considérés comme contraires au principe de compétitivité du marché.
13. La Politique du Meilleur Prix Garanti ne sera pas applicable sur les offres proposées par nos concurrents aux travailleurs indépendants, détaillants ou tout autre groupe professionnel.
14. La Politique du Meilleur Prix Garanti est considérée comme une promotion et n'est donc pas compatible avec d’autres promotions en vigueur au même moment sur notre Site internet.
1. Pourra participer au Programme de Parrainage toute personne physique majeure (appelés aussi ci-après « participant ») ayant réalisé au moins 1 commande sur Nutritienda (sur Internet, sur l’application ou en magasins physiques).
2. Les UTILISATEURS participant au Programme de Parrainage ne peuvent en aucun cas se parrainer eux-mêmes.
3. Il n'est pas possible de parrainer des UTILISATEURS déjà inscrits, les participants ne pourront inviter que les personnes qui ne sont pas encore inscrites sur Nutritienda.
4. Les filleuls acceptés seront les nouveaux UTILISATEURS ayant téléchargé l’application Nutritienda, procédé à leur inscription sur cette dernière et réalisé leur première commande sur Nutritienda, bénéficiant ainsi de 10 % de réduction.
5. Le crédit sur la Carte Nutritienda n'a pas de date d’expiration, celui-ci sera donc toujours à la disposition du participant.
6. Le Programme de Parrainage n’impose aucune limite sur le nombre de filleuls. Plus le participant possède d’amis, plus il pourra accumuler d’argent et économiser sur ces achats.
7. Seuls le participant et son « Préféré » pourront obtenir 10 % de réduction sur l’ensemble de leurs achats de manière bilatérale.
8. Une seule personne pourra être désignée comme « Préféré » par le participant. Le participant peut changer de « PRÉFÉRÉ » une fois tous les 6 mois au maximum.
9. L’enregistrement des filleuls doit être effectué via l’application NutriTienda.
10. Le programme de parrainage s'appliquera sur le territoire national ainsi que dans chacun des pays où Nutritienda est présent, et ce dans les mêmes conditions.
11. Nutritienda.com se réserve le droit d'expulser les participants qui utilisent le programme de manière frauduleuse et d’annuler leurs avantages venant du Programme de Parrainage.
COMMENT ÇA MARCHE :
Le participant n'a qu’à inviter ses amis à télécharger l’Application Nutritienda. Lorsque son ami est inscrit, celui-ci sera associé au compte du participant. Lorsqu’il fera sa première commande, il bénéficiera directement de 10 % de réduction sur les produits achetés ne faisant pas déjà l’objet de réduction. Le participant, en tant que « parrain », recevra 10 % du montant total de ses achats sur sa carte Nutritienda et pourra en profiter lors de sa prochaine commande.
À partir de ce premier achat, le participant sera crédité de 5 % sur sa carte Nutritienda à chaque nouvelle commande de son ami qui pourra également rejoindre le Programme de Parrainage.
Le participant pourra échanger le crédit accumulé pour une réduction allant jusqu’à 10 % du montant total de sa commande, lors de l’étape 2 (Paiement) du « Processus d’achat ». Cette réduction n’est pas cumulable avec d'autres promotions.
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Le crédit non utilisé restera sur la Carte Nutritienda du participant pour être utilisé lors de futures commandes.
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Le crédit accumulé sur la Carte Nutritienda ne peut pas être échangé contre des espèces.
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Le crédit accumulé sur la Carte Nutritienda n’a pas de date d’expiration.
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Le crédit accumulé sur la Carte Nutritienda pourra être utilisé comme moyen de paiement uniquement pour échanger des prix gagnés lors de tirages au sort organisés périodiquement.
Le participant peut inviter des amis à travers l’application Nutritienda (iOS et Android), en envoyant des invitations directement à ses amis sur Facebook, Twitter, WhatsApp ou par email... Il peut aussi copier le lien et l’utiliser comme il le souhaite.
Les participants peuvent vérifier le statut de leurs filleuls grâce à la section Filleuls, dans « Mon Compte ».
La création, l’existence et l’entretien des fichiers sont purement liés à un travail d’entretien et de gestion des relations commerciales et, le cas échéant, de la facturation, du service client, de travaux d’information, de commercialisation et d’activités associées à ces mêmes travaux.
Ainsi, Nutritienda informe l’UTILISATEUR que celui-ci peut faire appel à ses droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression qu’il pourra exercer en rédigeant une demande à Nutritienda Healthcare & Beauty S.L, siège social au C/Holanda 5, Code Postal : 28971, Griñón, Madrid (ESPAGNE) ou à l’adresse électronique suivante: help@nutritienda.com .
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment de l’un ou l’autre de ses droits ne peut être interprété comme valant renonciation à ce même droit, sauf si cela est expressément communiqué par écrit.
Si un tribunal juge qu'une ou plusieurs des stipulations issues des présentes Conditions Générales est nulle, invalide ou inopposable, le reste de ces conditions resteront en vigueur et ne sera aucunement affecté par cette décision.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’une non-exécution ou d’un retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles en cas d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Les cas de force majeure comprennent tout acte, événement, non-exécution, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et notamment :
1. Les grèves d’employés, grèves patronales ou autres mesures de revendication ;
2. Les émeutes civiles, révoltes, invasions, attaques terroristes ou menaces terroristes, guerre (déclarée ou non), menaces ou préparatifs de guerre ;
3. Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, effondrements, épidémies ou toute autre catastrophe naturelle ;
4. L’impossibilité d'utiliser les trains, navires, avions, véhicules motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés ;
5. L’impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés ;
6. Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions d'un gouvernement ou d'une autorité publique ;
7. Les grèves, défaillances ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.
Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
Notre société est rattachée à Confianza Online (Association à but non lucratif), inscrite au Registre National des Associations du groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne). Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site www.confianzaonline.es
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. De même, conformément aux dispositions de la Loi sur les Modes Alternatifs de Résolution des litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu'entité membre et selon les termes du Código Ético, les utilisateurs peuvent s'adresser à Confianza Online pour la résolution alternative de tout litige ( https://www.confianzaonline.
Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/
Nutritienda s’engage à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat en cas de défaut de l’un de nos produits. Ces actions seront gratuites pour le consommateur et l’UTILISATEUR.
Nutritienda offre une garantie légale de conformité d’une durée de deux ans à compter de la date de livraison. Le consommateur et l’UTILISATEUR doivent informer Nutritienda de la non-conformité du ou des produit(s) dans un délai de deux mois après avoir pris connaissance de celle-ci.
Cette garantie se limite uniquement aux produits électroniques ou ceux produits où l’on peut appliquer une garantie de la part du fabriquant.
Nutritienda fournira une assistance après-vente au consommateur et à l’UTILISATEUR, en plus d’un service après-vente et des garanties commerciales, ainsi que ses conditions.